Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est [Raison sociale à compléter], [Adresse du siège social — ligne 1], [Code postal et ville, France] — contact : privacy@neximmo.fr.

Pour toute question relative à vos données : privacy@neximmo.fr. Si un délégué à la protection des données (DPO) est désigné, vous pouvez également l'écrire à : dpo@neximmo.fr.

2. Données collectées et finalités

Nous traitons les catégories de données suivantes :

• Compte et authentification (identité, e-mail, mot de passe haché, sessions) : création et sécurisation du compte, accès au service, journaux de sécurité.
• Données d'usage du produit (deals, estimations, simulations, préférences) : fourniture des fonctionnalités SaaS, sauvegarde et synchronisation.
• Données de facturation et d'abonnement (statut d'abonnement, références de transaction) : gestion commerciale et comptable, via notre prestataire de paiement (Stripe).
• Communications (messages support, feedback, notifications) : assistance, amélioration du service, envoi d'alertes ou d'e-mails que vous avez acceptés.
• Données techniques (logs, adresse IP, type de navigateur) : sécurité, prévention des abus, statistiques agrégées.

3. Bases légales

• Exécution du contrat : fourniture du service SaaS et gestion du compte.
• Obligations légales : conservation comptable et réponses aux autorités lorsque la loi l'impose.
• Intérêt légitime : sécurité, amélioration du produit, mesures anti-fraude, sauf lorsque vos droits prévalent.
• Consentement : lorsque requis (ex. cookies non essentiels, certaines communications marketing) — vous pouvez le retirer à tout moment.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux personnes autorisées au sein de l'éditeur. Nous faisons appel à des sous-traitants techniques (hébergement, base de données, e-mail transactionnel, paiement, outils d'analyse le cas échéant) soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

Les paiements sont traités par Stripe ; nous ne stockons pas vos numéros de carte bancaire complets sur nos serveurs.

5. Transferts hors UE

Si un sous-traitant est situé hors de l'Espace économique européen, nous mettons en œuvre les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, etc.).

6. Durées de conservation

• Données de compte : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage limité aux obligations légales ou prescription.
• Données de facturation : durée requise par la réglementation comptable et fiscale (souvent dix ans en France pour les pièces justificatives).
• Logs de sécurité : durée proportionnée (généralement quelques mois à un an sauf incident).

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants, dans les conditions du RGPD :

• Droit d'accès et de rectification ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d'opposition, notamment à la prospection ;
• Droit à la portabilité des données lorsque applicable ;
• Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (cadre français).

Pour exercer vos droits : privacy@neximmo.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit, contrôle d'accès, mots de passe hachés, sauvegardes, etc.). Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

9. Mineurs

Le service s'adresse à des professionnels. Il n'est pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de document. Les changements substantiels pourront vous être notifiés par e-mail ou via le service.