Conditions générales de vente

1. Offres et prix

Les formules d'abonnement (ex. Starter, Pro, Expert), leurs caractéristiques et les prix TTC ou HT applicable sont présentés sur le site au moment de la commande. L'éditeur peut faire évoluer ses tarifs ; les changements s'appliquent aux renouvellements suivants, sous réserve d'une information préalable conforme à la réglementation.

2. Commande et formation du contrat

La validation du paiement via notre prestataire (Stripe) vaut acceptation des présentes CGV et conclusion du contrat. Vous recevez une confirmation par e-mail récapitulant votre formule.

3. Modalités de paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Selon l'offre, la facturation peut être mensuelle ou annuelle, avec renouvellement tacite sauf résiliation dans les conditions prévues ci-dessous.

4. Facturation

Les factures sont mises à disposition dans l'espace client ou envoyées sur votre adresse e-mail de compte, selon les fonctionnalités disponibles. Conservez vos justificatifs pour votre comptabilité.

5. Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous agissez en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sauf si vous avez demandé l'exécution immédiate et renoncé expressément au droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation pour les contenus numériques non fournis sur support matériel. Les modalités précises (formulaire, adresse) seront communiquées sur demande à contact@neximmo.fr.

Pour les clients professionnels (B2B), le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique généralement pas ; les conditions contractuelles et commerciales négociées prévalent.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement depuis les paramètres du compte ou le portail client Stripe lorsque cette option est activée. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sauf disposition contraire affichée lors de la souscription.

En cas de défaut de paiement ou de manquement grave aux CGU/CGV, nous pouvons suspendre l'accès au service et/ou résilier le contrat, avec les effets prévus par la loi.

7. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation commerciale : support@neximmo.fr. Les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, une fois la démarche amiable tentée — les coordonnées du médiateur seront publiées lorsque l'obligation sera applicable à l'éditeur.

8. Garanties légales

Les garanties légales (notamment conformité du bien ou du service numérique pour les consommateurs) demeurent applicables lorsque la loi les impose, sans exonération abusive.

9. Modification des CGV

Les CGV peuvent être mises à jour. Les modifications substantielles vous seront notifiées par un moyen approprié (e-mail, notification dans le produit) avant leur entrée en vigueur lorsque la loi l'exige.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Litiges : tribunaux compétents selon les règles de procédure civile et, pour les consommateurs, le tribunal du domicile du défendeur ou celui du lieu de conclusion du contrat lorsque la loi le prévoit.